Les frais de participation d’enfants de moins de 12 ans à un centre de vacances agréé font l’objet d’une déduction fiscale. Il s’agit donc pour les parents de pouvoir déduire de leurs revenus, les frais payés pour les week-end et les camps de l’été
Qu’est-ce qui est déductible ?
Dans le cas des week-end et des camps, l’entièreté du prix du camp est déductible.
Deux limites existent :
1. Un montant maximum fixé à 11,20 EUR par jour de participation et par enfant. Ce montant s’entend par journée, quelle que soit la durée de l’accueil. Donc, si Damien a participé à un camp de 10 jours et ses parents ont payé 100 EUR de participation. Le prix journalier est donc de 10 EUR. Le montant déductible sera donc de 10 X 10 EUR = 100 EUR.Par contre, pour Sybille dont le camp de 10 jours a coûté 130 EUR, le prix journalier est de 13 EUR et le montant déductible est de 10X11,20 EUR = 112 EUR.
2. Seuls les frais payés pour les enfants de moins de 12 ans sont déductibles. Donc si Damien fête ses 12 ans le 7e jour de camp, le montant sera déductible jusqu'au 6ème jour, soit 6 jours X 10 EUR = 60 EUR
En pratique, on doit faire quoi ?
Au moment de remplir leur déclaration fiscale, les parents devront produire des documents probants justifiant la réalité des frais exposés et leur montant. Pour cela, nous devons leur fournir une attestation. Pour produire celle-ci, trois temps de travail :
1. La fédération fourni, en mars, aux animateurs d’unité un modèle d’attestation établi par le Service Public Fédéral Finances et complété par l’ONE pour indiquer que le camp est agréé.
2. Ensuite, aux ANU de jouer, puisqu’il faudra compléter les données propres aux camps : Nom, prénom, adresse de la personne qui a payé les frais de participation au centre de vacances.Nom, prénom et date de naissance de l’enfant. Période du camp de l’enfant. Nombre de jours de camps. Tarif(s) journalier(s) et montant total perçu.
3. Il s’agira de transmettre le document complété aux parents, sans oublier ceux qui ne sont plus là ! Par ailleurs, il est toujours utile de conseiller aux parents de conserver tout document relatif à l’inscription de l’enfant et au paiement des frais de participation. A priori, si les attestations ne sont pas là à temps, les parents pourront toujours joindre tout document permettant de prouver la réalité des frais (extrait de compte et/ou reçu).
Où je peux trouver de l’info ?
http://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/garde_enfants/conditions/
http://www.centres-de-vacances.be/parentenfant/reduction-dimpots-sur-les-frais-de-garde/index.html